Préambule
Le site est la propriété de l'entreprise Du côté des îles, représentée par son gérant M. Christian Boutavant, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction textes ou photographies, intégrales ou partielles du site est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 1- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Du côté des îles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2
a) Produits
Les photographies illustrant les produits, propriété de Du côté des îles, et protégées par les règles du copyright, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise Du côté des îles ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l'entreprise Du côté des îles sont disponibles dans nos stocks ou feront l'objet d'un réapprovisionnement, dans les délais les plus courts possibles, en cas de rupture temporaire de stock.
b) Utilisation des produits / Précautions d’emploi
Les huiles essentielles ( HE ) sont des concentrés très puissants peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Aussi, vous devez lire et respecter les conditions d’emploi avant de les utiliser. Le huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Nous n’encourageons pas l’automédication. Pour tout usage des HE à des fins thérapeutiques , nous vous conseillons de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie. Les informations délivrées sur notre site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.
ARTICLE 3 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’entreprise Du côté des îles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L’entreprise Du côté des îles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4 - Livraison
Après confirmation de commande, l'entreprise Du côté des îles s'engage à livrer à son logisticien, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours. Ce logisticien s'engage lui par contrat avec l'entreprise Du côté des îles à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par cette dernière. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à l'entreprise Du côté des îles sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’entreprise Du côté des îles se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ; pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours sous l’entière responsabilité de « Du côté des Iles ». Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Lors d’avarie lié au transport vous pouvez légitimement protester auprès du transporteur dans les conditions requise par l’article L.224-65 du code de la consommation.Cette démarche facilitant ensuite notre propre recours contre le transporteur.
«Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens » (Article L.216-4 du code de la consommation). Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
ARTICLE 5 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits. Vous devez nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation en nous adressant un courrier ou un mail (voir notification ). Vous disposez de 14 jours à compter de la notification de votre décision d’exercer votre droit de rétractation pour nous retourner les produits concernés. Le(les) produit(s) devront nous être retournés neufs dans leur emballage d’origine, intact ,accompagné de tous les accessoires éventuels , notices d’emploi à l’adresse (voir notification ). Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Suivant l’article L.221-24,le code de la consommation prévoit: « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que les consommateurs ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »
ARTICLE 6 - Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport. Le prix de vente public est fixé par l'entreprise Du Côté Des Ȋles. Pour les revendeurs le prix d'achat et le prix de vente se trouvent sur les bons de commande professionnel. Aucune variation de prix ne sera acceptée par la société Du Coté des Ȋles.
Le prix de vente public est fixé par l'entreprise Du Côté Des Ȋles.
Pour les revendeurs le prix d'achat et le prix de vente se trouvent sur les bons de commande professionnel .Aucune variation de prix ne sera acceptée par la société Du Coté des Ȋles.
ARTICLE 7 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'entreprise Du côté des îles. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. ou Mastercard ou Visa. En ligne le paiement sécurisé par internet "e-transactions" vous permet de régler via le serveur bancaire de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées, et dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros de carte bancaire sont connus seulement de notre partenaire bancaire, Caisse d’Epargne Midi Pyrénées La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'entreprise Du côté des îles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L’entreprise Du côté des îles ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'entreprise Du côté des îles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide, d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un accord entre les deux parties le client peut faire appel au tribunal proche de son domicile.
ARTICLE 9 - Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits ne sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution. Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, notamment sur les sites internet. Le reconditionnement de produits DU CÔTÉ DES ILES pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé.
ARTICLE 10 - Garantie
L'entreprise Du Côté des Iles vous garantit que tous les produits sélectionnés sont 100% naturels. Les dates d'utilisation indiquées doivent être respectées par le client.
